Les aides à l’apprentissage

Recruter un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise :

• des aides en matière de ressources humaines
• des avantages financiers

• l'embauche d'apprentis constitue pour vous le meilleur outil de gestion prévisionnelle des compétences
• il permet un développement efficace de vos ressources humaines
• vous avez la possibilité d’intégrer un collaborateur opérationnel
• c’est vous garantir un recrutement fiable de qualité et durable.

Embaucher un apprenti ouvre droit à des exonérations de charges :

• Le régime d’exonération de charges
• Entreprises de moins de 11 salariés
• Entreprises de 11 salariés et plus
• Reste à verser par toutes les entreprises
• Aide exceptionnelle
• Indemnité compensatrice forfaitaire
• Exonérations de charges fiscales
• Champ d’application
• Calcul de l’effectif moyen
• Règles d’imputation du crédit d’impôts
• Document fiscal

Le régime d’exonération de charges est différent selon l’effectif de l’entreprise. Il s’apprécie :

• selon le nombre de salariés de l’entreprise et non de l’établissement concerné par le contrat,
• au 31 décembre précédant la date du début du contrat

Entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers ou au registre des entreprises (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
L’État prend en charge les cotisations patronales d’origine légale ou conventionnelle, dues au titre des salaires versés aux apprentis :

• sécurité sociale
• retraite complémentaire obligatoire
• assurance chômage et chômage intempéries
• Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS)
• Fonds National d’Aide au Logement (FNAL)
   

L’entreprise est exonérée des cotisations patronales de sécurité sociale et salariales.
Les autres cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, égale à la rémunération minimale de l’apprenti, minorée d’une fraction égale à 11% du SMIC, quel que soit le salaire perçu par l’apprenti (sous réserve de régimes spécifiques : DOM, TOM, Alsace, Moselle).
Le SMIC pris en considération est celui en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours (Smic en vigueur au 1er juillet 2008, soit 8,71 €/heure).
 

• les cotisations supplémentaires d’accident du travail (pénalités)
• les autres cotisations sociales ne correspondant pas à une obligation légale (exemple : régime de prévoyance et retraite supplémentaire)
• quel que soit l’effectif de l’entreprise, les cotisations d’accident du travail et de maladie professionnelle sont dues par les employeurs pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2007

Aide exceptionnelle

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une prime exceptionnelle de 1 800 € pour l’embauche d’un apprenti supplémentaire entre 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

Indemnité compensatrice forfaitaire

Une indemnité d’au moins 1 000 € par année de contrat d’apprentissage.
Pour les entreprises situées en Ile-de-France, le Conseil régional Ile-de-France a porté cette indemnité à 1 200 €.


Exonérations de charges fiscales

Des règles particulières s’appliquent pour la taxe d’apprentissage et la taxe sur les salaires.
L’emploi d’un apprenti ouvre également droit à un crédit d’impôt de 1 600 à 2 200€ par apprenti.
 

Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées en ZFU ou en Corse) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du montant de 1600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis qu’elles emploient.


Calcul de l’effectif moyen annuel d’apprenti 

Le nombre moyen annuel d’apprentis est calculé par catégorie d’apprenti.

• il est déterminé au titre d’une année civile et prend en compte les apprentis dont le contrat a atteint une durée d’au moins un mois. Cette condition s’apprécie au 31 décembre de l’année civile.
• pour le calcul du nombre moyen annuel d’apprentis, le temps de présence d’un apprenti dans l’entreprise au cours d’une année est calculé en mois. Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier.
• le nombre moyen annuel d’apprentis est obtenu en divisant par douze le nombre
• total de mois de présence dans l’entreprise
   

Le crédit d’impôt s’impute sur l’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle l’entreprise a employé des apprentis.
Le solde non imputé est restituable.

L’imprimé fiscal nécessaire à la déclaration du crédit d’impôt est le : N 2079-A-SD.

Vous bénéficiez d'exonérations de cotisations, tant salariales que patronales (d’assurances sociales, d’allocations familiales et d’accidents du travail). Ces exonérations dépendent de la taille en salariés de l'entreprise.
 

• toutes entreprises : imputation directe ou prise en charge par l’OPCA de la formation du jeune (9.15 € par heure)
  Dans le cas de groupement d’employeurs (si accompagnement personnalisé du jeune vers l’emploi) : prime de 686 € par accompagnement et en année pleine.
• aide à la formation des tuteurs : prise en charge par l’OPCA de la formation du tuteur sur la base de 15 € par heure, avec un maximum de 40 h.

Aide exceptionnelle

Le montant de l’aide est de 1000 €. Il est porté à 2000€ si le jeune est titulaire, à l’embauche, d’un diplôme / titre ou niveau de formation V, V bis ou VI.